Arrêté du 11 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 11 juillet 2024

RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la rémunération des membres du jury prévu à l'article 25-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 pour le recrutement hors concours de magistrats de l'ordre judiciaire

IdentifiantLEGIARTI000049958690

Texte parentLEGITEXT000049958666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 4 et 5 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.