Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. 1° A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 7 mai 2012
3. Art. 1, Art. 2
4. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
5. -Arrêté du 21 août 2017
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
7. 3° Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 susvisé restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée, jusqu'au terme de leur formation.
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