Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'annexe II, la partie « Accueil petite enfance », située entre les mots : « Accueil petite enfance Les activités d'accueil petite enfance peuvent concerner » et les mots : « Période vacances scolaires : 70 jours × 11 h ‘ amplitude (10 h occupation + 1 h nettoyage) soit 770 heures » est supprimée.
2. II.-A l'annexe II, la partie « Enseignement », située entre les mots :
3. « Enseignement
4. « Les activités d'enseignement concernent les secteurs »
5. et les mots :
6. « Les valeurs absolues des autres sous-catégories seront définies dans le prochain arrêté modificatif »
7. est supprimée.
8. III.-A l'annexe II, la partie « Centres hospitaliers », située entre les mots :
9. « Centres hospitaliers
10. « I.-Périmètre
11. « Les activités de santé humaine et action sociale »
12. et les mots :
13. « Etablissements médico-sociaux
14. « I.-Périmètre
15. « Les activités de santé humaine et action sociale »
16. non inclus est supprimée.
17. IV.-A l'annexe II, la partie « Etablissements médico-sociaux », située entre les mots :
18. « Etablissements médico-sociaux
19. « I.-Périmètre
20. « Les activités de santé humaine et action sociale »
21. inclus et les mots :
22. « Etablissements pénitentiaires
23. « I.-Périmètre
24. « Les activités relatives à la justice sont des services »
25. non inclus est supprimée.
26. V.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2020
Divisions : Art. Annexe II