Arrêté du 7 mai 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

TexteArrêté du 7 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025859709

Texte parentLEGITEXT000049959559

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2012 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 3 janvier 2003

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. - Arrêté du 3 janvier 2003

5. Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

6. - Arrêté du 3 janvier 2003

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

8. Par dérogation au premier alinéa, l'arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice demeure applicable aux auditeurs de justice ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2013.

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