Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049960134

Texte parentLEGITEXT000049960122

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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