Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049960138
Texte parentLEGITEXT000049960122
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III. B. de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relative au stage en milieu professionnel, les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2010 Divisions : Art. Annexe III B
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