Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049960140

Texte parentLEGITEXT000049960122

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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