Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049960306
Texte parentLEGITEXT000049960301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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