Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024

RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

IdentifiantLEGIARTI000049966216

Texte parentLEGITEXT000049966190

Référencearticle 1 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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