Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049966234
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 10 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 4
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