Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049966236
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 11 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'élément « Annexes » est ainsi modifié :
2. 1° L'annexe 6 est abrogée ;
3. 2° Sont ajoutées cinq annexes 58,59,60,61 et 62 ainsi intitulées : « Annexe 58-RGA OLY », « Annexe 59-RGA PARA », « Annexe 60-SITE DE CÉLÉBRATION PARA, PARIS », « Annexe 61-STA PARA » et « Annexe 62-COMPLEXE SPORTIF ILE-DES-VANNES OLY ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 Divisions : Art. Annexe 6
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