Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
IdentifiantLEGIARTI000049966238
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 12 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.

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