Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° bis, après les mots : « figurant en annexe », sont ajoutés les mots : « n° 1 » ;
3. 2° Après le 56°, il est ajouté un 56° bis ainsi rédigé :
4. « 56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple, l'avenue de la République, le boulevard Voltaire et le boulevard du Temple, selon la cartographie figurant en annexe n° 2, à Paris (75), organisé par la société FIMALAC ; »
5. 3° Au 64°, les mots : « Nanterre, situé dans l'enceinte du stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, à Nanterre » sont remplacés par les mots : « Puteaux, situé sur l'esplanade de la Grande Arche de la Défense, 1, parvis de la Défense, selon la cartographie figurant en annexe n° 3, à Puteaux » et les mots : « la commune de Nanterre » sont remplacés par les mots : « le conseil départemental des Hauts-de-Seine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 : art. 2