Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre II : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
IdentifiantLEGIARTI000049966246
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 16 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'élément « Annexe » est ainsi modifié :
2. 1° L'annexe constitue l'annexe 1 ;
3. 2° Sont ajoutées une annexe 2 et une annexe 3 ainsi intitulées : « Annexe 2-PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARIS » et « Annexe 3-PARVIS DE LA DÉFENSE, PUTEAUX ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe 1 ; ANNEXES
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