Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049966218
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 2 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article 2-3 du décret susvisé est remplacée par la référence à l'article 2-5 du même décret ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 2-2, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-2 et 2-5, consacrés » et les mots : « à l'article 2-3, consacré » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-3 et 2-4, consacrés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 1
Aller plus loin
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