Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Les deuxième, troisième, sixième, septième, huitième, treizième, quatorzième et vingt-troisième alinéas sont supprimés ;
4. b) Le neuvième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, est complété par les mots : « n° 22 » ;
5. c) Au seizième alinéa, qui devient le neuvième alinéa, les mots : « n° 6 » sont remplacés par les mots : « n° 58 » ;
6. d) Le vingt-deuxième alinéa, qui devient le quinzième alinéa, est complété par les mots : « n° 27 » ;
7. e) Le vingt-quatrième alinéa, qui devient le seizième alinéa, est complété par les mots : « n° 28 » ;
8. 2° Le 2° est remplacé par un 2° ainsi rédigé :
9. « 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis Vuitton, 8, avenue du Mahatma-Gandhi, 75016, Paris ; »
10. 3° Le 3° est ainsi modifié :
11. a) Le a est remplacé par un a ainsi rédigé :
12. « a) Sur le territoire de la commune de Croissy-sur-Seine :
13. «-du 16 juillet au 12 août 2024, le parc omnisport du Chemin de Ronde, situé chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine ; »
14. b) Le d est abrogé ;
15. 4° Le a du 4° est abrogé ;
16. 5° Le 5° est ainsi modifié :
17. a) Le deuxième et le quatrième alinéa du a et le troisième alinéa du d sont supprimés ;
18. b) Au deuxième alinéa du b, les mots : «, incluant une partie de l'emprise du Raoul Clerget » sont supprimés ;
19. c) Le c, le h et le k sont abrogés ;
20. 6° Le b du 13° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2