Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « et installations suivants, », sont ajoutés les mots : « situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, » ;
3. 2° Le 1° est ainsi modifié :
4. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 23 » ;
5. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
6. 3° Le troisième alinéa du 2° est supprimé ;
7. 4° Le 3° est ainsi modifié :
8. a) Le deuxième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
9. b) Le troisième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est complété par les mots : « n° 30 » et le quatrième alinéa, qui devient le troisième alinéa, est complété par les mots : « n° 31 » ;
10. 5° Le 4° est ainsi modifié :
11. a) Au deuxième alinéa, la date : « 12 août » est remplacée par la date : « 11 août » ;
12. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
13. 6° Le 5° est ainsi modifié :
14. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 34 » et le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 35 » ;
15. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
16. c) Au sixième alinéa, qui devient le cinquième alinéa, les mots : « le 26 juillet, » sont supprimés ;
17. 7° Le 6° est ainsi modifié :
18. a) Les deuxième, sixième, dixième, onzième, quinzième, dix-huitième, dix-neuvième, vingt-et-unième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-sixième alinéas sont supprimés ;
19. b) Au quatorzième alinéa, qui devient le dixième alinéa, la date : « 29 juillet » est remplacée par la date : « 26 juillet » ;
20. c) Le dix-septième alinéa, qui devient le douzième alinéa, est complété par les mots : « n° 36 » ;
21. d) Le vingtième alinéa, qui devient le treizième alinéa, est complété par les mots : « n° 37 » ;
22. e) Au vingt-deuxième alinéa, qui devient le quatorzième alinéa, la date : « 26 juillet » est remplacée par la date : « 31 juillet » et les mots : « n° 39 » sont ajoutés ;
23. 8° Au 7°, le quatrième alinéa est complété par les mots : « n° 43 » ;
24. 9° Au 8°, le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 44 » ;
25. 10° Au 10°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 45 » ;
26. 11° Les 11°, 12°, 17°, 19° et 21° sont abrogés ;
27. 12° Au 15°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 47 » ;
28. 13° Au 18°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 48 » et le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 49 » ;
29. 14° Au 20°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 51 » ;
30. 15° Au 22°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 53 » ;
31. 16° Au 23°, le troisième alinéa est complété par les mots : « n° 54 » ;
32. 17° Au 24°, le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 55 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-1