Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « et installations suivants, », sont ajoutés les mots : « situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « n° 24 » ; b) Le troisième alinéa est supprimé ; 3° Le 2° est remplacé par un 2°, 3° et 4° ainsi rédigés : « 2° Dans le département de l'Essonne (91) :
2. «-du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3. « 3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
4. «-du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
5. « 4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
6. «-du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-2