Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-794 du 12 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049966232
Texte parentLEGITEXT000049966190
Référencearticle 9 du décret n°2024-794 du 12 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « listés au » sont remplacés par les mots : « listés aux 2° et » ;
4. b) Les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « du deuxième au troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « du a et du deuxième alinéa du b » ;
5. c) Après les mots « 4° de l'article 2-3 » sont ajoutés les mots : « et au 1° à 6° de l'article 2-4 » ;
6. 2° Au 3°, la référence au 11° de l'article 2-1 du décret susvisé est remplacée par la référence au 13° de ce même article et les mots : « au 2° de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 7° au 11° de l'article 2-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 3
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