1. Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe les montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions selon la catégorie de l'établissement.
Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-803 du 13 juillet 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste
IdentifiantLEGIARTI000049974211
Texte parentLEGITEXT000049974183
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.