Article 13

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3. 2° Le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°96-1131 du 18 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
• Décret n°2012-933 du 1er août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9