RattachementChapitre Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction
IdentifiantLEGIARTI000049974197
Texte parentLEGITEXT000049974183
Référencearticle 3 du décret n°2024-803 du 13 juillet 2024 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →
1. La désignation régulière prévue à l'article 1er donne lieu à une décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale.
2. Cette décision précise notamment les dates, la durée et la quotité de travail du remplacement.
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