Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-803 du 13 juillet 2024

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires chargés des fonctions d'adjoint dans un lycée dépourvu d'un tel poste

IdentifiantLEGIARTI000049974207

Texte parentLEGITEXT000049974183

Référencearticle 8 du décret n°2024-803 du 13 juillet 2024 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 3 à 5 du présent décret sont applicables à l'indemnité de faisant fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.