Article 1 LEGIARTI000049975053
A abrogé :
- Arrêté du 5 juillet 2024 : art. 2
A modifié :
- Arrêté du 20 décembre 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2419435A
IdentifiantLEGITEXT000049975048
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049975055
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique industrielle, T. Gouzènes
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 2024).