Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
RattachementChapitre XIV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049975387
Texte parentLEGITEXT000049975325
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 21 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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