Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024

RattachementChapitre XIV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000049975391

Texte parentLEGITEXT000049975325

Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.