Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977022
Texte parentLEGITEXT000049977001
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est abrogé à compter du 1er janvier 2025.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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