Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les établissements suivants : » ;
4. 2° Sont ajoutés les alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
5. « II.-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
6. « 1° Université Toulouse Capitole
7. « Ecole de droit de Toulouse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 14