1. La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités et le président de l'Université Toulouse Capitole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.
TexteArrêté du 11 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977355
Texte parentLEGITEXT000049977342
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