Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049977957
Texte parentLEGITEXT000049977953
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux annexés à l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé, le taux des droits de scolarité de 400 € correspondant à la formation conduisant au diplôme de docteur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est remplacé par un taux de 428 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2013 : art. null
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