1. Les dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs mentionnés à l'article 1er sont fixées en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049978849
Texte parentLEGITEXT000049978828
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