1. Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article 2, des dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs propres à l'utilisation de certains aérodromes sont fixées par des arrêtés spécifiques à ces aérodromes.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049978851
Texte parentLEGITEXT000049978828
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