Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049978851
Texte parentLEGITEXT000049978828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 15 juillet 2024)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article 2, des dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs propres à l'utilisation de certains aérodromes sont fixées par des arrêtés spécifiques à ces aérodromes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049978851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.