Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 2 septembre 1997 portant obligation d'emport de transpondeur radar dans les zones de contrôle et régions de contrôle terminales de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre ;
3. -l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine ;
4. -l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française ;
5. -l'arrêté du 3 octobre 2017 portant obligation d'emport d'équipement assurant une fonction de surveillance dépendante automatique en mode diffusion dans les espaces aériens de la Polynésie française ;
6. -les articles 2 et 3 de l'arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l'espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen ; et
7. -l'arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
- Arrêté du 2 septembre 1997 : art. null
- Arrêté du 3 octobre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
- Arrêté du 9 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
- Arrêté du 27 juin 2018 : art. 2, art. 3