Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-818 du 15 juillet 2024
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS
IdentifiantLEGIARTI000049996428
Texte parentLEGITEXT000049996419
Référencearticle 1 du décret n°2024-818 du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de techniques avancées, », sont insérés les mots : « l'Ecole nationale des ponts et chaussées, » ;
2° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :
2. -la première occurrence du mot : « ParisTech » est supprimée ;
-les seconde et troisième occurrences du mot : « ParisTech » sont remplacées par le mot : « Paris » ;
3. b) A la seconde phrase, après les mots : « Ces écoles », sont insérés les mots : «, ainsi que l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 : art. 1
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