Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-818 du 15 juillet 2024
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS
IdentifiantLEGIARTI000049996430
Texte parentLEGITEXT000049996419
Référencearticle 2 du décret n°2024-818 du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3. 2° Le second alinéa est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Le ministre chargé du développement durable est consulté sur la définition de cette même stratégie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 : art. 2
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