Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-818 du 15 juillet 2024
RattachementChapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS
IdentifiantLEGIARTI000049996432
Texte parentLEGITEXT000049996419
Référencearticle 3 du décret n°2024-818 du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « L. 712-9, » est supprimée ;
3. 2° Après la référence : « L. 712-10 », est insérée la référence : «, L. 762-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 : art. 3
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