1. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions du VI de l'article 6 concernant l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Décret n°2024-818 du 15 juillet 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-818 du 15 juillet 2024
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000049996440
Texte parentLEGITEXT000049996419
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