Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-820 du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049996927
Texte parentLEGITEXT000049996923
Référencearticle 1 du décret n°2024-820 du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 4 mai 2022 susvisé, est inséré un c rédigé comme suit :
2. « c) Si l'audit énergétique est réalisé à l'échelle d'un seul logement, les professionnels mentionnés au 2° du présent article ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 : art. 1
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