Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049997831
Texte parentLEGITEXT000049997818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention et au sport opérationnel des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
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