Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049997833
Texte parentLEGITEXT000049997818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier du même arrêté est complété par les articles 11 et 12 ainsi rédigés :
2. « Art. 11.-Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
3. « Art. 12.-Les techniques d'optimisation du potentiel contribuent à la gestion du stress opérationnel.
« Leur pratique est autorisée sur le temps de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : art. 11, art. 12
Aller plus loin
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