Arrêté du 27 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 27 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049997997

Texte parentLEGITEXT000049997960

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.