Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049998069
Texte parentLEGITEXT000049998063
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

2. - l'université des Antilles ;

3. - l'université de Besançon ;

4. - l'université de Bordeaux ;

5. - l'université Grenoble Alpes ;

6. - l'université de La Réunion ;

7. - l'université de Limoges ;

8. - l'université de Lorraine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049998069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.