Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049998075
Texte parentLEGITEXT000049998063
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

2. - l'université des Antilles ;

3. - l'université de Besançon ;

4. - l'université de Bordeaux ;

5. - l'université de Limoges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049998075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.