Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049998761

Texte parentLEGITEXT000049998753

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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