Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Objectifs
3. Indicateurs
4. Résultats à atteindre 2023
5. 1
6. Respect des coûts des opérations
7. Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ
8. ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
9. 2
10. Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT
11. Délais moyens de paiement
12. 30 jours
13. 3
14. Maîtrise juridique des opérations (annulation procédure de passation d'un marché)
15. Contentieux relatifs à la commande publique
16. Absence d'annulation de la procédure de passation d'un marché (référé contractuel perdu)
17. 4
18. Maîtrise juridique des opérations (annulation d'un marché)
19. Contentieux relatifs à la commande publique
20. Absence d'annulation d'un marché (recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat perdu ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable perdu)
21. 5
22. Respect des délais des opérations
23. Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice 2023 un retard de 12 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs.
24. ≤ 1 en judiciaire et ≤ 2 en pénitentiaire
25. 6
26. Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (pénitentiaire)
27. Nombre d'opérations pénitentiaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois
28. ≤ 1 en pénitentiaire
29. 7
30. Fiabilité des prévisions concernant les dates de livraison (judiciaire)
31. Nombre d'opérations judiciaires ne respectant pas, à un mois près, la date de prise de possession annoncée au TDBI de janvier
32. ≤ 1 en judiciaire
33. 8
34. Satisfaction des utilisateurs
35. Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des missions portées par l'APIJ dans le cadre de la préparation de la mise en service
36. Avis majoritairement favorables à l'issue des enquêtes de satisfaction
37. 9
38. Promouvoir l'activité de l'APIJ
39. Diffusion des rapports d'activité
40. Validation du RA en CA de juin de l'année considérée
41. 10
42. Apurement des quitus
43. Opérations ayant reçu quitus
44. Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2023
45. 11
46. Qualité de la prévision de la consommation des ETPT
47. Consommation des ETPT inscrits au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
48. ≥ 95 %
49. 12
50. Qualité de la prévision des dépenses de personnel
51. Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif
52. ≥ 95 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2016 : art. null