Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La référence à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-1 de ce code ;
3. 2° Les mots : « aux utilisations à des fins domestiques et exercées par les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau » sont remplacés par les mots : « assimilables à un usage domestique ».
4. II.-Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté la référence à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-3 de ce code ».
5. III.-L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
6. 1° Au premier alinéa, la référence à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-6 de ce code ;
7. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « de l'agence », sont insérés les mots : « de l'eau » ;
8. 3° A la première phrase du quatrième alinéa, après les mots : « L'agence », sont insérés les mots : « de l'eau » ;
9. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « ou dans un réseau collectif d'assainissement » sont supprimés ;
10. 5° Au sixième alinéa, après les mots : « à l'agence », sont insérés les mots : « l'agence de l'eau » ;
11. 6° Au septième alinéa :
12. a) La référence à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-6 de ce code ;
13. b) Après les mots : « à l'agence », sont insérés les mots : « de l'eau ».
14. IV.-A l'article 4 du même arrêté, la référence à l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-7 de ce code ;
15. V.-A l'article 5 du même arrêté, la référence à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-8 de ce code ;
16. VI.-A l'article 6 du même arrêté, la référence à l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 213-48-9 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6