Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049999590
Texte parentLEGITEXT000049999580
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le sixième tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, est supprimée la ligne :
2. VOLKSWAGEN
3. ID. 7 PRO 210KW
4. EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 1
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