Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
2. - la présence au poste ;
3. - l'instance d'affectation ;
4. - l'appel par ordre ;
5. - l'appel spécial ;
6. - les congés (annuels, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires).
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