Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000054949784
Texte parentLEGITEXT000050003143
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé :


Emplois à l'étranger

Corps/Grades

Groupe de résidence

Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles :
Conseiller Cyber

Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau
Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau

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2. Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054949784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.