Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000050003162

Texte parentLEGITEXT000050003143

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 18 juillet 2024)Légifrance →

1. La prime de performance individuelle prévue à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé est attribuée aux personnels affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 4. Le montant de référence de la prime de performance individuelle est de 1 000 €.

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